Qu’entend-on par Contrebande ?
La contrebande est un délit en matière de douane. La contrebande est le mot qui désigne l’introduction des marchandises prohibées clandestinement dans un pays à autre. La contrebande est sanctionnée, non seulement par paiement des taxes, mais aussi une peine de d’emprisonnement maximale de trois ans et confiscation des marchandises. La contrebande présente des effets […]
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