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L'ACTUALITÉ DEPUIS 1929

Affaire Xilong C. : justice annule l'obligation de quitter le territoire


Le tribunal administratif d’Orléans a pris une décision marquante concernant Xilong C., étudiant chinois de 26 ans inscrit à l’École Nationale Supérieure d'Art (ENSA) de Bourges. En novembre dernier, la préfecture du Cher avait émis une série de décisions contraignantes à son encontre, dont le retrait de son titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) accompagnée d'une interdiction de retour pendant trois ans. De plus, il avait été brièvement détenu dans un centre de rétention administrative.


Raisons de la décision

La préfecture avait pris ces mesures suite à une controverse concernant des tags anti-Israël réalisés par l'étudiant. Il avait mis en parallèle une étoile de David et une croix gammée à l'aide du signe mathématique "égal". Cette action avait suscité une vive polémique, entraînant une réponse ferme des autorités administratives.


Annulation des décisions préfectorales

Cependant, le tribunal administratif d’Orléans a choisi d'annuler les décisions de la préfecture du Cher, permettant à Xilong C. de rester en France. Cette décision intervient après un examen minutieux de l'affaire et des arguments présentés par les avocats de l'étudiant.


Conséquences et réactions

Cette décision de justice a suscité des réactions variées dans la société française. Elle soulève des questions concernant les limites de la liberté d'expression et les conséquences légales des actes posés par des étudiants étrangers en France. Cela alimente également le débat sur la manière dont les autorités doivent réagir face à de tels actes controversés, notamment en tenant compte du contexte et des intentions.


L'annulation de ces mesures restrictives a établi un précédent dans ce cas spécifique, mais a aussi ouvert la voie à des discussions plus larges sur la manière dont les affaires similaires doivent être traitées à l'avenir, soulignant l'importance de l'équilibre entre la protection des valeurs et la liberté d'expression dans un contexte éducatif et sociétal.


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