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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Crise budgétaire en Allemagne : levée du frein à l'endettement


Berlin est confronté à une crise budgétaire sans précédent, forçant le gouvernement à lever le dispositif du « frein à l'endettement » rétroactivement pour l'année 2023. Cette démarche vise à sortir de l'impasse financière qui découle d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande datant du 15 novembre dernier.


La Cour avait invalidé le transfert, fin 2021, d'un crédit de 60 milliards d'euros, initialement destiné à la lutte contre la pandémie de Covid-19, vers un fonds spécial pour la transformation et le climat. Ce transfert a servi à financer des subventions considérables aux entreprises et aux ménages, hors du budget conventionnel. Cette décision a engendré une réaction en chaîne : le gouvernement allemand craint maintenant que d'autres fonds spéciaux, comme celui soutenant l'économie dans le domaine de l'énergie créé en septembre 2022, ne soient également jugés inconstitutionnels.


Cette incertitude pèse sur la légalité de l'ensemble du budget 2023, tandis que le gouvernement finalise la loi de finances pour 2024. Pour remédier à cette situation, le ministre des finances, Christian Lindner, a annoncé la présentation d'un budget additionnel pour 2023 au Parlement. Cette démarche vise à garantir que les dépenses de l'année reposent sur des bases conformes à la Constitution.


Cette décision entraîne la levée temporaire du dispositif du "frein à l'endettement", qui limite le déficit annuel de l'État fédéral à 0,35 % du produit intérieur brut. Cette limite avait déjà été suspendue en 2020 pour faire face aux effets de la pandémie de Covid-19. Pour Christian Lindner, figure libérale ayant défendu le retour à la règle d'or dès 2023, cette action représente un aveu d'échec significatif.

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