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L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Questions constitutionnelles : Christian Ntsay consulte la HCC


Alors que l'attention du public est principalement focalisée sur la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour la validation des candidatures pour l'élection présidentielle prévue le 9 novembre prochain, notamment celle d'Andry Rajoelina, dont la révélation de sa naturalisation française a déclenché une polémique, d'autres questions constitutionnelles restent en suspens devant la HCC. Le 4 septembre dernier, le Premier ministre Christian Ntsay a adressé une demande d'avis à la HCC concernant l'interprétation, la portée et l'application de l'alinéa 2 de l'article 46 de la Constitution. Cet alinéa traite de la démission du président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles.


Les dispositions légales en question

Selon la loi, le président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles doit démissionner de son poste 60 jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans cette situation, le Président du Sénat est chargé d'exercer les fonctions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau président. Si le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de Chef de l'État sont assumées par le Gouvernement, collégialement.


Interrogations et suspicions

En apparence, les textes semblent clairs : si le président du Sénat, Herimanana Razafimahefa, ne se porte pas candidat, il devrait assumer les fonctions présidentielles jusqu'à l'investiture d'un nouveau président élu. Cependant, la demande d'avis formulée par Christian Ntsay suscite des interrogations. Certains observateurs politiques soupçonnent que le régime tente de trouver des subterfuges pour mettre en place un gouvernement collégial.


Cette requête à la HCC soulève des questions sur la manière dont la Constitution est interprétée et appliquée dans le contexte politique actuel. Elle reflète également les enjeux et les incertitudes entourant la prochaine élection présidentielle à Madagascar.

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