top of page

L'ACTUALITÉ DE LA GRANDE ÎLE DEPUIS 1929

Richard Ramanambitana : Le PDS contre attaque devant le Conseil d'État



La bataille judiciaire entre le Président de la Délégation Spéciale de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA), Richard Ramanambitana, et la conseillère municipale Lalatiana Ravololomanana et ses alliés entre dans une nouvelle phase.


Suspension ordonnée

La saga judiciaire se poursuit, avec Lalatiana Ravololomanana ayant saisi le Tribunal Administratif d’Antananarivo pour demander le sursis à exécution de la note du PDS enjoignant le rétablissement des tickets papier pour le paiement des taxes sur les marchés de la capitale. Cette note mettait fin à l'utilisation de la carte numérique par les commerçants dans le cadre de la digitalisation. Le Tribunal a ordonné la suspension de cette note datée du 25 mars 2024.


Contre-attaque

Face à cette décision, le PDS Richard Ramanambitana riposte en portant l'affaire devant le Conseil d'État, dont le verdict est attendu cette semaine pour décider de confirmer ou d'infirmer le sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif. Le verdict du Conseil d'État sera sans appel, marquant une étape décisive dans cette affaire.


Enjeux à venir

Dans ce litige entre la CUA et Lalatiana Ravololomanana et ses alliés, le Conseil d'État ne se prononcera pas encore sur le fond de l'affaire. Cependant, cette nouvelle étape soulève des enjeux cruciaux pour l'avenir de la gestion municipale à Antananarivo et pour les relations entre les différentes autorités locales.

0 vue0 commentaire

Commenti

Valutazione 0 stelle su 5.
Non ci sono ancora valutazioni

Aggiungi una valutazione
bottom of page